Intervenant sur les ondes d’Express FM, la professeure en droit constitutionnel Mouna Kraïem a déclaré, le 14 septembre 2021, qu’en l’absence d’une Assemblée des représentants du peuple (ARP), il y aura transfert de compétences au profit du président de la République.
Mouna Kraïem a précisé que, face au blocage actuel, et en l’absence de l’ARP, unique institution habilitée à discuter et voter la loi de finances, le président récupérera les pouvoirs législatifs. Il devra donc ratifier la Loi de finances et le budget par décrets présidentiels. Elle ajoute qu’« il s’agit de l’unique possibilité face au blocage institutionnel et juridique actuel ».
Rappelons que Sana Ben Achour a souligné, le 20 août 2021 que « la reprise des activités parlementaires est quasi-impossible et nous ne sommes plus dans l\’État d’exception mais plutôt dans l\’État de faits ».
J.B
