La professeure en droit constitutionnel, Mouna Kraïem, a considéré que les membres du gouvernement Bouden auraient dû prêter serment sur le décret présidentiel n°117 du 22 septembre 2021.
Dans une déclaration accordée le 12 octobre 2021 à la radio IFM, Mouna Kraïem a rappelé que le décret en question a été présenté comme primant sur la Constitution de 2014.
« Ceci prête à confusion. S’agit-il de prêter serment sur une constitution qui n’existait plus ou sur la prochaine Constitution ? Cette prestation de serment n’avait aucun sens ! », s’est-elle exclamée.
Mouna Kraïem a rappelé que les prérogatives et responsabilités du gouvernement découlaient du décret n°117 et non-pas de la Constitution.
« L’ensemble des dispositions de la Constitution de 2014, relatives au pouvoir exécutif, ne sont plus applicables… Nous ne pouvons pas être soumis aux dispositions d’une constitution et d’une organisation provisoire des pouvoirs en même temps », a-t-elle ajouté.
« La Constitution est une entité cohérente selon son article 146. Soit on suspend l’ensemble du texte soit on en applique l’ensemble ! Les droits et libertés doivent être respectés même en l’absence d’un texte… Nous sommes en dehors de l’application de l’article 80 de la Constitution », a-t-elle affirmé.
Par la suite, Mouna Kraïem a considéré que le gouvernement était responsable envers l’ensemble du peuple tunisien. « Malgré mon opposition au processus entamé depuis le 25 juillet 2021, j’ai grand espoir en ce gouvernement en raison de ses membres et de sa singularité. Je souhaite le succès à ce gouvernement », a-t-elle déclaré.
Par ailleurs, Mouna Kraïem a souligné les difficultés économiques auxquelles ce gouvernement fera face.
S.G
