Le bureau exécutif de l\’Association des magistrats tunisiens a rendu public un communiqué, ce jeudi 28 octobre 2021 affirmant que le processus de la réforme judiciaire est un projet qui s\’inscrit dans la durée et ne peut se réaliser en annulant les acquis constitutionnels concernant l\’indépendance de la magistrature, mais en les consolidant et en comblant les lacunes.
L’AMT a assuré qu’il n’est pas possible de toucher au pouvoir judiciaire ou de revenir sur ses acquis et son indépendance qui l’avaient libéré de son affiliation au pouvoir exécutif. Dans ce contexte, l\’association a souligné que toute réforme des pouvoirs ne peut se faire au détriment de la magistrature.
Par ailleurs, elle a indiqué que le jugement des juges suspects, malgré l’importance des suspicions pesant sur eux, ne peut se faire par le pouvoir exécutif, mais dans un cadre institutionnel en confiant cette mission aux structures disciplinaire concernées, tout en tenant l’opinion publique informée des développements pour garantir la transparence.
Dans ce contexte, l’AMT a mis en garde contre « toute approche contraire qui pourrait ouvrir la porte à des peines collectives contraires aux principes du procès équitable et aux exigences de l\’État de droit et des institutions, car cela représente un coup porté à l\’indépendance de la justice. et des juges ».
Notons que le président de la République, avait appelé, aujourd\’hui, la ministre de la Justice, lors du conseil des ministres, à élaborer un projet concernant le Conseil supérieur de la magistrature. Le communiqué publié par la présidence de la République n\’a pas donné plus de détails à propos du projet demandé.
S.H
