Le Conseil supérieur de la magistrature a rendu public un communiqué à l’issue de son assemblée générale tenue, jeudi 4 novembre 2021, pour revenir sur le projet à élaborer par la ministre de la Justice portant sur le CSM et qui lui avait été confié par le président de la République lors du dernier conseil des ministres.
Le conseil a refusé toute atteinte, par décret, à la conception constitutionnelle du pouvoir judiciaire, aux garanties fonctionnelles et structurelles des magistrats et principalement l’existence du CSM en tant qu’institution constitutionnelle garantissant le bon fonctionnement de la justice et de son indépendance.
Le conseil assure que toute réforme le concernant doit être effectuée dans le cadre des principes mentionnés dans la Constitution et non dans le cadre des mesures exceptionnelles relatives au danger imminent.
D’autre part, le CSM met en garde contre toute pression sur la justice soulignant qu’il s’inscrit dans le processus de la réforme et la lutte contre la corruption. Il a, également, appelé à la nécessité de soumettre tous dossiers à la justice.
S.H
