Pourquoi les débats, discussions et échanges de point de vue se sont étrangement tus sur le contenu fuité du projet de loi de finances pour l’année 2022 ? Le ministère des Finances n’a pourtant pas renié le document. Il a simplement tenu à apporter une précision en indiquant que c’est « une version non finale » du projet. Il aurait gagné à être un peu plus précis d’ailleurs en indiquant qu’il ne s’agit là que de dispositions fiscales susceptible d’être insérées dans le projet « officiel » de loi de finances 2022, dès lors que le document fuité ne comportait pas un élément essentiel de toute loi de finances à savoir les dispositions relatives au budget général de l’Etat. Mais était-ce une raison pour taire toute grille de lecture, toute analyse sur un document qui représente un pan non négligeable du projet de loi de finances 2022 du gouvernement ?
En tout cas, le premier enseignement à tirer à travers ce document, c’est qu’il jettera aux oubliettes la loi sur la relance économique adopté récemment par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). Le document fuité reprend les dispositions de cette loi en l’expurgeant, d’une part, des dispositions scélérates, taillées sur mesure pour consacrer le règne des lobbies criminels, des fraudeurs patentés et des puissants contrebandiers et, d’autre part, des dispositions qui empiètent délibérément sur les prérogatives de la Banque centrale en termes de politique monétaire et de fixation de taux d’intérêt.
Mais pas seulement, car la démarche signifie également que le ministère a décidé de retenir la première mouture du projet de loi de relance économique, celui élaboré du temps où Nizar Yaïch était aux commandes du département des Finances dans le gouvernement présidé par Elyes Fakhfakh. Ici, il convient de rappeler qu’à l’époque, le ministère des Finances avait engagé des négociations avec le Fonds monétaire international (FMI) sur un programme d’appui dont l’une des premières composantes était effectivement un plan de relance de l’économie tunisienne post-covid.
Le projet aurait séduit et rassuré l’institution de financement multilatérale sur les intentions du gouvernement Fakhfakh. Toute cette démarche fut balayée d’un revers de main par le gouvernement Mechichi qui a fait adopté un projet de loi de relance servant plus à lui procurer des ressources qu’à soutenir le tissu productif du pays et dégager des perspectives de croissance.
Il semble fort que Sihem Nemsia, l’actuelle ministre des Finances, ait décidé de reprendre le flambeau de Nizar Yaïch pour poursuivre les négociations avec le FMI. L’approche est subtile. Elle l\’est d’autant que le projet fuité contient des dispositions fiscales et sociales méritoires à l’égard de l’enfance sans soutien, des personnes âgées et des ménages dont le chef de famille souffre d’un handicap, outre les mesures concernant le secteur de la santé et du médicament. Le tout par le biais d’une approche qui pourrait séduire le Fonds.
Tout cela peut paraître bien beau. Cela le serait d’ailleurs davantage si le document fuité aurait contenu les dispositions relatives aux ressources et aux dépenses du budget de l’Etat. L’absence de ce qui devrait constituer les 10 premiers articles de la loi de finances renvoie simplement au fait qu’il n’est pas imaginable, pour l’heure, d’établir des estimations budgétaires sans connaître le volume de l’engagement financier du FMI ; engagement en contrepartie, bien sûr, des réformes que le gouvernement devra mettre en œuvre pour redresser l’économie du pays et ses finances publiques.
Le parachèvement du projet de loi de Finances 2022 est clairement tributaire de l’appui du Fonds. Auquel cas, il serait susceptible de contenir bien d’autres dispositions fiscales, politiquement plus lourdes à assumer celles-là.
A moins de deux mois de la nouvelle année, le facteur temps est devenu primordial. Au cours de ce délai, il faudra conclure un accord avec le FMI, peaufiner le projet de loi de finances 2022 et élaborer le projet de budget économique.
A l’évidence, la marge du gouvernement est mince. C’est le moins qu’on puisse dire. Malheureusement, il n’y a visiblement pas d’autres choix.
