Les délais de recours en justice contre le décret présidentiel 2021-117 du 22 septembre 2021, près du Tribunal administratif ont été prolongés de deux mois supplémentaires, a annoncé le député Mabrouk Korchid.
Dans un post Facebook daté de lundi 22 novembre 2021, l’élu pointe le fait que grâce à ce décret, le président détient tous les pouvoirs, ce qui représente un grave précédent dans l’histoire du pays. Et d’estimer regrettable la réticence des forces politiques et des défenseurs des droits de l\’Homme à déposer un recours devant la justice administrative et à se contenter de surenchères médiatiques.
Ainsi, à la date butoir de fin du délai réglementaire de soixante jours que la loi accorde pour déposer un recours contre décret présidentiel 2021-117 du 22 septembre 2021, M. Korchid a rédigé une demande appelant le chef de l’Etat à revenir sur ce décret, ce qui a permis de prolonger les délais de recours de deux mois supplémentaires, en vertu des dispositions de l’article 37 des lois régissant le Tribunal administratif.
Mabrouk Korchid a appelé, dans ce cadre, toutes les forces vives du pays concernées par l\’application de la loi et son respect, y compris les juristes, les hommes politiques et les défenseurs des droits de l’Homme à s\’unir pour défendre l\’Etat de droit et à ne pas renoncer au droit d\’aller en justice pour examiner la légalité du décret susmentionné.
I.N
