L’avocate Ines Harrath a annoncé, dans une publication Facebook du 23 novembre 2021, que le tribunal de première instance a décidé de lever la saisie sur les équipements de la Société d\’information et de communication Zitouna.
La saisie avait eu lieu le 6 octobre 2021 sur décision de la Haica. L’instance avait décidé, selon un communiqué publié à la même date, de saisir l’équipement de la chaîne télévisée Zitouna TV pour diffusion sans licence conformément à l’article 31 du Décret-loi N° 2011-116 du 2 novembre 2011.
Par la suite, Nasreddine Ben Hammouda, directeur de production de la Société Zitouna, a affirmé que la Haica avait saisi des équipements n’appartenant pas à la chaîne télévisée et sans relation avec la transmission.
S.G
