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Saisie des équipements de Nessma et de radio Coran : Le tribunal de Ben Arous tranche

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Dans une déclaration accordée le 23 novembre 2021, le porte-parole du tribunal de première instance de Ben Arous, Omar Hanin, a affirmé que la cour avait décidé de maintenir la décision de saisie des équipements de la chaîne télévisée Nessma TV.

 

D’après la même source, le tribunal de première instance de Ben Arous a, également, décidé de lever la saisie sur les équipements de la Radio du Saint Coran. A noter que la Société d\’information et de communication Zitouna avait bénéficié de la même décision.

 

 

La Haica avait procédé à la saisie des équipements de ses établissements pour diffusion sans licence conformément à l’article 31 du Décret-loi N° 2011-116 du 2 novembre 2011.

 

S.G

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