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Le CSM souligne que la réforme de la justice doit être opérée en dehors des dispositions exceptionnelles

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Une délégation du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) a rencontré, ce lundi 6 décembre 2021, le président de la République, Kaïs Saïed sur invitation du Conseil.

Cette rencontre, précise un communiqué du CSM, a été l’occasion de rappeler l’importance de l’indépendance du système judiciaire et a porté sur les difficultés rencontrées par la justice dans l’accomplissement de sa mission.

 

Le CSM a renouvelé sa disposition à assurer pleinement son rôle dans le cadre des prérogatives qui lui sont assignées par la loi et selon la constitution en tant que garant de la bonne marche du système judiciaire et du respect de son indépendance.

 

Le Conseil a aussi réaffirmé sa position contre toute atteinte à l’intégrité des fondements constitutionnels du pouvoir judiciaire par des décrets. Il a également souligné que la réforme de la justice doit être opérée dans le cadre de la constitution et en dehors des dispositions exceptionnelles et rappelé son engagement à adhérer au processus de réforme et de lutte contre la corruption.

 

M.B.Z

 

 

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