La loi de finances relative à l’année 2022 a inclus des dispositions relatives à l’encouragement de la compétitivité dans le secteur du transport aérien. D’après l’article 26 de la LF 2022, les opérations d’exportation, d’achat local d’équipement y compris les avions, leurs moteurs et les équipements nécessaires au fonctionnement et à l’exercice des activités des entreprises de transport aérien bénéficieront de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
La loi de finances relative à l’année 2022 a inclus des dispositions relatives à l’encouragement de la compétitivité dans le secteur du transport aérien.
L’exécution de cette mesure se fera suite à la délivrance d’une attestation de suspension de la T.V.A par les autorités fiscales spécialisées.
S.G
