La loi de finances relative à l’année 2022 a inclus une hausse des droits annuels de ventes d’alcool. La LF 2022 prévoit une augmentation des droits pour la vente de détails de 500 dinars à 5.000 dinars. Pour ce qui est de la vente de droits, ces droits passeront de 750 dinars à 7.500 dinars.
La LF 2022 a, également, précisé que la vente des boissons alcoolisées sera exclue de l’exonération de la T.V.A mentionnée par le dernier paragraphe du 11ème point de l’article 1er du code de la T.V.A.
S.G
