L\’universitaire, et professeure en droit constitutionnel, Salsabil Klibi, a critiqué l’usage de l’expression « informations incorrectes » en plus de l’expression « fausses informations » dans le décret relatif à la lutte contre la spéculation.
Dans une publication Facebook du 22 mars 2022, Salsabil Klibi s’est interrogée sur les raisons derrière l’emploi des deux expressions. Elle a déploré l’application de la même peine pour des expressions ne renvoyant pas au même acte. Elle a expliqué qu’une personne pouvait relayer une information sans pour autant savoir qu’elle était incorrecte.
« Je doute que le crime évoqué dans cet alinéa du texte soit conforme au principe de la légalité des délits et des peines qui impose une définition claire et précise du crime par un texte de loi », a-t-elle écrit.
Elle a, par la suite, mentionné l’article onze du même décret concernant la saisie des marchandises faisant l’objet de spéculation. Elle a critiqué l’impossibilité de recours contre la décision de saisie.
Concernant l’article treize du même texte autorisant certains fonctionnaires et représentants de la loi à constater et identifier les actes pouvant être qualifiés comme spéculation, Salsabil Klibi a souligné l’utilisation de l’expression « outils permettant cela ». Elle a estimé que le décret aurait dû inclure une définition de ces outils et lier la chose à l’article 49 de la constitution portant sur les restrictions sur les droits et les libertés.
S.G
