Plusieurs similitudes ont été relevées entre le décret de lutte contre la spéculation et la loi algérienne n° 21-15 du 28 décembre 2021 relative à la lutte contre la spéculation illicite.
Le président de la République, Kaïs Saïed, a promulgué après des mois d’attente un texte de loi reprenant une grande partie des éléments de la loi algérienne, tel que l\’a relevé le journaliste et animateur de l’émission Midi Show Elyes Gharbi à la date du 23 mars 2022.
Business News s’est penché sur la question. Nous avons ainsi trouvé les mêmes définitions des termes « spéculation illicite« , « rareté » ou encore « recours à des moyens électroniques » dans les deux versions.
Le texte tunisien a, également, repris la condamnation à perpétuité pour spéculation illicite opérée par une bande organisée. Ses similitudes expliquent l\’incohérence et les flous de certaines expressions du décret dans sa version tunisienne. Elles pourraient nous pousser à dire qu\’il ya eu plagiat du texte algérien. Il s\’agit peut être de l\’une des conséquences de la péurie en experts de droit…
Dans une déclaration à Jawhara FM, l\’élu indépendant Hatem Mliki a également fait remarquer que la loi algérienne comporte un article qui fait porter la responsabilité de l\’approvisionnement des marchés et de la fourniture des marchandises à l\’Etat. Celui-ci a été enlevé de la version tunisienne.
S.G
