Commentant les décrets présidentiels sur la lutte contre la spéculation et la réconciliation pénale, le dirigeant et député du parti Attayar, Nabil Hajji, a dénoncé des contradictions, mercredi 23 mars 2022.
Le politicien a laissé entendre qu’il était inadmissible d’accorder à « ceux qui ont pillé l’Etat » l’occasion de se racheter et d’échapper à la prison alors que de lourdes peines de prison sont prévues pour les spéculateurs. « On pardonne donc à celui qui a dérobé dix milliards (des caisses) de l’Etat (…) et on condamne à vingt ans de prison celui qui a dissimulé dix sacs de semoule (…) Que quelqu’un m’explique comment cet État réfléchit, s’il lui arrive de réfléchir ! », a-t-il écrit sur sa page Facebook.
Après avoir annoncé les résultats de sa consultation aux 500.000 participants, le président de la République a fait savoir qu’il avait signé trois décrets « historiques », deux portant sur la réconciliation pénale et les sociétés citoyennes, et l’autre sur la lutte contre la spéculation.
Le décret sur la réconciliation pénale vise à se substituer au procès judiciaire par le paiement de sommes d’argent ou par la réalisation de projets nationaux, régionaux ou locaux. Le calcul des sommes à payer inclura le taux d’inflation annuelle. Le décret s’appliquera à toute personne faisant l’objet d’une enquête pour crime financier ou économique. Il s’appliquera, également, aux personnes soumises au décret-loi n° 2011-13 du 14 mars 2011, portant confiscation d\’avoirs et de biens meubles et immeubles et les personnes ayant profité de biens confisqués. Ceci concerne, aussi, les crimes commis avant 2011.
Celui sur la lutte contre la spéculation précise, lui, que les personnes se rendant coupables de spéculation encourent des peines de prison de dix ans et d’une amende de cent mille dinars, selon les dispositions dudit décret. Si l’objet de spéculation est un produit subventionné ou pharmaceutique la peine monte à vingt ans de prison avec une amende de deux cent mille dinars. Par ailleurs, la spéculation est punie de trente ans de prison et d’une amende de cinq cent mille dinars, si commise en période de catastrophe, de pandémie, de crise sanitaire urgente ou d’Etat d’exception. La perpétuité est prononcée si le crime est commis par une association de malfaiteurs ou un groupe criminel, entre autres.
N.J.
