Le député Mabrouk Korchid et fondateur du parti « Arraya Al Watania », a annoncé, dans un post publié samedi 26 mars 2022, sur les réseaux sociaux, avoir déposé un recours auprès du Tribunal administratif pour « abus de pouvoir » dans le cadre de la demande d’annulation du décret 117.
« Pour qu\’on ne dise pas demain que le président de la République a accaparé tous les pouvoirs, et que les juristes, les politiciens et les Tunisiens n’ont rien fait », a-t-il écrit.
Le décret 2021-117, qui détaille rappelons-le les mesures exceptionnelles annoncées le 25 juillet 2021, énonce ce qui suit :
– Continuer à suspendre le Parlement ainsi que tous les avantages et primes accordés à ses membres et continuer à lever l’immunité parlementaire sur les députés ;
– Mesures exceptionnelles liées au pouvoir législatif ;
– Mesures exceptionnelles liées au pourvoir exécutif ;
– Continuer à travailler avec le préambule de la constitution et ses deux chapitres premiers ainsi qu’avec tous les articles qui ne contredisent pas les mesures exceptionnelles, suspendre l\’instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi;
– Le président de la République se charge d’apporter les projets d’amendement des articles liés aux réformes politiques, épaulé par une commission qui sera nommée par décret présidentiel.
M.B.Z
