Le président de la République, Kaïs Saïed, a approuvé, jeudi 19 mai 2022, les statuts types des sociétés communautaires locales et régionales. Le décret a été publié dans le Jort du jeudi.
La création des sociétés communautaires a, rappelons-le, été officialisée par décret présidentiel dans le Jort du 21 mars 2022. Composé de trois parties, huit chapitres et 97 articles, ce décret revenait sur ses nouvelles entités depuis leur création juridique jusqu’à leur liquidation. L’objectif étant, selon le premier article, de « créer un régime juridique spécial pour les sociétés communautaires fondé sur l\’initiative collective et l\’utilité sociale ».
N.J.
