Pourquoi avez-vous accepté cette affaire ?
Parce que la famille de cette personne nous l’a demandé et que le contexte, dans lequel interviennent les poursuites qui sont exercées contre lui, nous fait craindre des violations de ses droits fondamentaux, notamment son droit d\’avoir un procès équitable. Nous avons décidé de considérer cette défense, de se déplacer ici en Tunisie, pour apprécier au mieux la possibilité pour Mehdi (Ben Gharbia) d’avoir un procès équitable, ce qui suppose une justice indépendante.
Quelles ont été vos principales rencontres durant ces dernières 24 heures ?
Le collectif de défense des avocats. Vous savez qu’en Tunisie, il est possible pour un avocat étranger de visiter son client, ce qui suppose une formalité qui est en train d’être accomplie pour que je puisse aller le voir en prison, et que l’intervention des avocats étrangers n’est pas foncièrement nécessaire ni souhaitable. Par contre, la Tunisie est un pays engagé sur la scène internationale par des traités qui garantissent à tout citoyen tunisien le respect de ses libertés fondamentales. Notre rôle ici a été de rencontrer ses avocats, d’avoir accès à son dossier et de pouvoir comprendre exactement dans quel cadre la procédure est conduite et ensuite faire notre travail d’avocat ; c’est-à-dire faire respecter ses droits et sa position devant le tribunal.
Est-ce que vous estimez ces rencontres fructueuses ?
Oui. J’estime qu’il a un collectif de défense qui est très actif, très compétent sur le terrain juridique, mais qui a à faire face – nous l’avons vu le jour de notre arrivée – à un climat particulièrement préoccupant avec un exécutif qui semble vouloir s’ingérer dans les affaires judiciaires. Il s’agit pour nous de comprendre véritablement le contexte et de collecter les éléments qui nous permettront d’engager les recours internationaux qui s\’imposent. Cette affaire ne fait finalement que commencer sur le terrain criminel puisque le procès va commencer. Nous intervenons aussi pour aider, faciliter, fluidifier et renforcer la défense de Mehdi (Ben Gharbia).
Peut-on considérer Mehdi Ben Gharbia comme un prisonnier politique ?
Quels sont les recours internationaux possibles ?
La Tunisie est à la fois membre de la charte africaine des droits fondamentaux et des Nations Unies. À ce titre-là, les corpus juridiques qui existent protègent toutes les garanties de l’indépendance ; absence de torture évidemment, absence de détention arbitraire, respect d’une procédure équitable contradictoire menée par un juge indépendant… Les recours peuvent être de saisir le comité de lutte contre la détention arbitraire, voire même le comité luttant contre la torture, parce que, malheureusement, à ce stade, des indices nous montrent qu’il y a eu des traitements inhumains et dégradants qui ont été infligés à notre client. Nous allons les documenter pour que ces recours aient un caractère extrêmement sérieux et fort sur la scène internationale.
Est-ce que la photo de Mehdi Ben Gharbia en grève de la faim, menotté sur son lit d’hôpital peut faire l’objet d’un recours ?
Oui bien sûr ! C’est l’objet même des recours internationaux. C’est de pouvoir être alimentés par ce type de preuves ; une photographie dont personne ne contestera l’authenticité et qui démontre qu’il est soumis à un régime d’appréhension et d’arrestation qui est non nécessaire et disproportionné. Je rappelle que comme toute personne accusée, il est aujourd’hui présumé innocent. Cette présemption d’innocence déclenche chez lui la possibilité d’avoir accès à des droits supplémentaires ; le droit de se défendre, le droit d’avoir accès à un juge équitable… Le fait de le voir menotté dans un lit d’hôpital démontre qu’au-delà de la volonté de le traduire en justice, il y a sans doute une autre volonté ; une volonté de lui faire mal, une volonté d’envoyer un message politique peut-être, et c’est ça ce que nous dénonçons et que nous dénoncerons dans le cadre de notre défense.
Le président a révoqué 57 magistrats et a publié un décret qui permet de limoger n’importe quel magistrat selon ses desiderata. Est-ce que vous pensez que la justice tunisienne répond désormais aux standards internationaux en la matière ?
C’est précisément ce qu’il nous faut réaliser. Nous avons l’association des droits de l’homme qui s’intéresse déjà à ce dossier lequel intervient, en réalité, dans une vague d’autres dossiers qui alimentent une réflexion internationale sur l’état de la justice en Tunisie. Il est clair que la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature et la possibilité pour l’exécutif (de limoger des juges) – dans un cadre qui parait extrêmement problématique ; à savoir que le limogeage de ces juges est intervenu sans un préalable de chacune de leur situation, sans décision de justice, sans phase contradictoire et il parait même qu’on leur interdit de faire des recours. Quelle que soit la finalité politique, ou le message politique qui est envoyé, la méthode est clairement contradictoire aux règles de droit que les démocraties connaissent. Nous sommes fondés à se préoccuper et à dénoncer la méthode. Après, sur le fond des dossiers, notre intervention va consister à documenter ce travail, à pouvoir l’articuler sur le terrain juridique et le porter plus efficacement. Nous ne portons pas de message politique ici. Nous disons simplement qu’une démocratie ne peut pas s’accommoder de comportements qui sont antidémocratiques.
Êtes-vous optimiste ?
Oui. Parce que c’est une nature chez moi, mais il faut être optimiste dans la mesure où en l’absence de véritable dossier, on arriverait à une situation politique qui doit se régler par des outils politiques. J’ai confiance que ces dossiers doivent à un moment se régler parce qu’il faut des situations apaisées tant en interne que sur la scène internationale. Il ne s’agit point de faire de l’ingérence. Le critère ‘avocat français’ est inopérant ; on est avocat français comme on pourrait être avocat tunisien. On défend exactement la même chose : le respect des droits fondamentaux des plus vulnérables, en l’occurrence quelqu’un qui est accusé et en prison.
Interview menée par Nizar Bahloul
