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La BCT fixe les conditions pour l’ouverture de comptes pour la campagne de référendum

 

Dans un document publié jeudi 30 juin 2022, la Banque centrale de Tunisie a fixé les conditions pour l’ouverture de comptes en faveur du référendum.

Ainsi les banques et l’Office national des postes ont été priés d’ouvrir un compte bancaire unique pour les personnes physiques qui souhaitent participer à la campagne pour le référendum.

 

Dans l’article deuxième du document, les banques et postes sont également priées de contrôler les comptes relatifs à la campagne auprès de la banque centrale.

L’ouverture d\’un compte, doit être, selon le document, accompagné de l’autorisation de l’Instance indépendante supérieure pour les élections (Isie) ainsi que d’autres autorisations.

La banque centrale a en outre souligné l’interdiction des transferts d’argent depuis l’étranger effectués par des citoyens résidant dans des pays tiers.

En plus de ces conditions les banques et postes ont 15 jours pour notifier à la BCT, les comptes relatifs au référendum, peut-on aussi lire.

 

S.A

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