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Bouderbala : Saïed a publié une proposition différente de celle soumise par la commission nationale consultative

 

Le président de l\’Ordre national des avocats de Tunisie, Brahim Bouderbala a affirmé que la version de la constitution publiée par le chef de l\’Etat, Kaïs Saïed, à la date du 30 juin 2022, ne correspondait pas à celle présentée par la commission nationale consultative pour une nouvelle République.

 

Intervenant le 1er juillet 2022 durant l\’émission La Matinale animée par Myriam Belkadhi sur les ondes de Shems Fm, Ibrahim Bouderbela a précisé qu\’il y avait quelques points d\’intersection entre le projet publié par le chef de l\’Etat et celui résultant des travaux de la commission.

 

Brahim Bouderbala a expliqué que le préambule n\’était pas celui proposé par la commission. Il a, aussi, évoqué la suppression du chapitre portant sur les questions d\’ordre économique. Après avoir affirmé que le projet du président reprenait plusieurs dispositions proposées par la commission au sujet de l\’organisation des pouvoirs, le président de l\’ordre a indiqué que la composition de la cour constitutionnelle avait été modifiée. La commission avait proposé une cour composée de trois juges, trois universitaires et trois avocats. Or, le président a décidé de créer une cour constitutionnelle composée uniquement de magistrats (trois juges judiciaires, trois juges administratifs et trois juges de la Cour des comptes).

 

Réagissant à l\’article cinq faisant référence à l\’appartenance de la Tunisie à la Umma musulmane et à la préservation et à la réalisation des préceptes de l’Islam, Brahim Bouderbala a considéré qu\’il était tout à fait normal de voir un tel article au sien de la constitution. « Ceci est tout à fait normal. La Tunisie fait partie de l\’Organisation de la Conférence Islamique depuis le temps de Bourguiba », a-t-il déclaré.

 

 

S.G

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