L\’annonce de la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature était un véritable choc politique. Cette mesure avait généré une grande vague de critiques tant pour son fond que pour sa forme. Le président de la République, Kaïs Saïed, avait décidé de la chose en temps de mesures exceptionnelles, alors qu\’il avait suspendu l\’activité parlementaire et monopolisé les pouvoirs exécutif et législatif. De plus, la mesure fut annoncée très tard le soir du 5 février 2022 depuis, non-pas le palais présidentiel, mais le ministère de l\’Intérieur.
Par la suite, Kaïs Saïed avait décidé de créer un conseil provisoire de la magistrature détenant les mêmes prérogatives et reprenant presque la même composition. Ceci avait été directement constaté par la lecture de l\’édition spéciale du Journal officiel de la République tunisienne, publiée le dimanche 13 février 2022 et comportant les noms des membres du conseil provisoire et sa mission. Par la suite, nous n\’avions plus entendu parler de ce conseil. Les membres du conseil provisoire n\’ont fait aucune apparition médiatique ou interview depuis leur nomination. Il n\’y a pas eu de réactions lors des événements survenus par la suite au niveau de la magistrature et du pouvoir judiciaire.
Ainsi, il n\’y a pas eu de réaction de la part du conseil provisoire lors de l\’appropriation du chef de l\’Etat d\’une partie des prérogatives de ce dernier. Kaïs Saïed avait décidé de s\’octroyer la possibilité de révoquer les magistrats par décret et sans consultation du conseil provisoire ou de toute autre autorité. Le conseil provisoire n\’a pas semblé être gêné par la chose et semble avoir opté pour la politique de l\’autruche. Cette décision était accompagnée par le limogeage de 57 magistrats par décret présidentiel. Le conseil provisoire a, encore une fois, fait part d\’un mutisme sans précédent. Il n\’a pas réagi et n\’a pas émis de communiqué ou de déclaration soutenant ou pas cette mesure.
La révocation des magistrats a poussé les magistrats à former une coordination des structures judiciaires représentant les juges de différentes disciplines. Cette coordination a annoncé la tenue d\’une grève ouverte au sein de toutes les institutions judiciaires à partir du 6 juin 2022. Le conseil provisoire a jugé bon de camper sur ses positions et n\’a même pas essayé de jouer un rôle d\’intermédiaire ou de médiateur entre le président et les magistrats. La grève s\’était poursuivie pendant des semaines et le conseil provisoire ne s\’est toujours pas manifesté. Les magistrats en grève ont même tourné l\’absence de réaction de la part de cette institution en dérision. Ils l\’ont qualifié de conseil fantôme et invisible. Ils ont mis ses membres au défi de publier ne serait-ce qu\’une ligne ou une seule phrase évoquant le limogeage des 57 magistrats ou la grève.
Parallèlement, une partie des 57 magistrats révoqués avait décidé d\’entamer une grève de la faim. L\’état de santé de deux grévistes s\’était fortement aggravé. Les médecins ont dû forcer le premier à être hospitalisé. Le deuxième n\’a pas été admis au sein d\’un établissement hospitalier, mais avait été obligé de mettre fin à la grève. Durant ces graves événements, le conseil provisoire de la magistrature a fait la sourde oreille et a agi comme étant une institution complètement détachée du pouvoir judiciaire et sans aucun rapport avec ce dernier.
Par la suite, le président de la République avait publié le projet de la nouvelle constitution soumis au référendum du 25 juillet 2022. Kaïs Saïed, rappelons-le, avait mis de côté le projet présenté par la commission nationale consultative pour une nouvelle République qu\’il avait lui-même formé. Le document qu\’il avait publié a fait l\’objet de plusieurs critiques. Des commentaires ont porté sur l\’organisation des pouvoirs et l\’équilibre entre eux. Le chef de l\’Etat propose, dans son projet, d\’être le seul à avoir le droit de nommer des magistrats et, contrairement à la constitution de 2014, sans consultation du conseil supérieur de la magistrature. Le conseil provisoire « fantôme » a, là aussi, opté pour le silence radio. Il ne s\’est pas prononcé sur la chose et ne le fera sûrement pas.
S.G
