La professeure de droit constitutionnel Salsabil Klibi a commenté, jeudi 14 juillet 2022, la seconde version du projet de constitution du président de la République, Kaïs Saïed, publié le 8 juillet alors que la campagne référendaire sur la première version publiée le 30 juin était en cours.
Mme Klibi s’exprimait en marge d’une conférence de presse organisée par des syndicats et organisations de la société civile sur le contenu du projet de constitution du locataire de Carthage.
Notant que la version du 8 juillet est considérée un nouveau projet à part entière de par le fait que le décret mentionnait clairement l’obligation de publier le texte qui sera soumis au référendum à la date butoir du 30 juin, M. Klibi a noté que celle-ci n’était pas meilleure que sa précédente.
Revenant sur la mouture de l’article 5 dans la seconde version du projet de constitution, elle a signalé que rien n’empêchait Kaïs Saïed d’islamiser les institutions de l’Etat, les lois et la société tunisienne, même si la mention « au sein d’un système démocratique » avait été ajoutée à cet article.
Dans sa première version, l’article 5 dispose : « La Tunisie fait partie de la Umma islamique et seul l’Etat doit œuvrer à atteindre les objectifs de l’islam en préservant l’âme (entité humaine, ndlr), de l’honneur, de l’argent et de la liberté ».
Salsabil Klibi a précisé, dans ce sens, que le chef de l’Etat aurait dû utiliser les termes « au sein d’un Etat démocratique » ou « au sein d’une société démocratique » en remplacement à « au sein d’un système démocratique », car celle-ci réfère uniquement à des institutions émanant d’élections. La problématique des fondements des lois qui régiront la société tunisienne – si elles seraient basées sur la chariâa, éventuellement – demeure, donc, d’actualité, selon la professeure.
Après avoir supprimé la référence à l’Islam en tant que religion de l’Etat, la constitution du président de la République, Kaïs Saïed, en a fait mention sous une autre forme dans l’article 5. Selon les dispositions de cet article, l’Etat s’octroie une mission : celle de faire appliquer les objectifs de la religion islamique appelés « Makassed ». Ils sont au nombre de cinq et désignent les objectifs de la religion et la chariâa islamique tels que mentionnés dans le Coran et la Sunna : la préservation de la religion, la préservation de l’âme ou de l’entité humaine, la préservation de l’esprit (remplacé dans le texte de Saïed par la préservation de la liberté, ndlr), la préservation de la progéniture (ou de l’honneur), et la préservation de l’argent.
N.J.
