Les agents du contrôle économique relevant de la direction régionale du commerce à Ben Arous, ont saisi, vendredi 5 août 2022, 91 quintaux de farine subventionnée dans une boulangerie de classe « C ».
Le ministère du Commerce a précisé dans un communiqué rendu public que le propriétaire de la boulangerie utilisait délibérément la farine subventionnée pour fabriquer des pains spéciaux et donc vendus plus chers que la baguette.
Il a indiqué qu’un procès-verbal a été rédigé pour infraction à la loi 36 de 2015 et la loi 10 de 2020, régissant les dispositifs de subvention, en attendant l’achèvement de la procédure légale engagée contre le contrevenant.
M.B.Z
