L\’avocat et activiste Ahmed Souab a dénoncé, vendredi 19 août 2022, la nouvelle frasque du président de la République qui s’est déclaré pouvoir constitutif à l\’occasion de la ratification de la nouvelle constitution.
« Il y a eu le 25-Juillet, puis le 22 septembre, et ensuite la commission consultative pour une nouvelle république. Il (Kaïs Saïed, ndlr) a tout fait tout seul », a-t-il avancé notant que ce qu’avait fait le président de la République ne peut être qualifié de « pouvoir constituant ». « Ceci est un putsch, une arnaque, une dérive ! (…) pour rester poli ! », a-t-il cinglé dans une déclaration à IFM.
Évoquant l’affaire des juges révoqués et dont certains ont eu gain de cause, le locataire de Carthage a fait référence à la théorie de classement hiérarchique des normes du constitutionnaliste autrichien Hans Kelsen. Celle-ci explique que les différentes normes et sources de règles juridiques pouvaient être classées sous la forme d\’une pyramide en fonction de leur valeur. Au sommet de cette pyramide se trouve ce qu’il appelle Gundenorm ; la constitution dans le cas de Kaïs Saïed. La théorie de Kelsen s’appuie sur la notion de conformité. « La norme inférieure valide ne peut être contraire à la norme qui lui est immédiatement supérieure ».
N.J.
