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Parution du décret-loi relatif à l’amélioration de l’efficacité de la réalisation des projets publics et privés

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    Le décret-loi n° 2022-68 du 19 octobre 2022, relatif aux dispositions spéciales pour l’amélioration de l’efficacité de la réalisation des projets publics et privés, vient d’être publié dans le Jort de ce vendredi 21 octobre 2022.

     

    Le décret-loi a pour objectif d’édicter des dispositions spéciales relatives à l’accélération de la réalisation des projets publics et à la promotion des projets du secteur privé en vue de répondre aux priorités du développement économique et social au niveau national et régional.

     

    Pour consulter l’intégralité du décret en français cliquez ici.

     

    M.B.Z

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