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Amin Mahfoudh : je soutiens le président, le décret 50 est inconstitutionnel !

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    Le professeur de droit constitutionnel, Amin Mahfoudh, a publié, ce mercredi 19 avril 2023, un post sur les réseaux sociaux, où il ironise sur les positions et les propos confus du président de la République Kaïs Saïed.

    « Je soutiens mon collègue et le président de la République tunisienne » a écrit Amin Mahfoudh, évoquant les propos de Kaïs Saïed concernant l’inconstitutionnalité du décret 50 de 1978 règlementant l’état d’urgence et la nécessité pour la justice d’« assumer ses responsabilités ».

    « La justice administrative doit donc prononcer l\’inconstitutionnalité du décret 50 de 1978 et la suspension de l\’exécution des décisions administratives qui en ont découlé puis leur annulation. La justice pénale doit accepter le recours fondé sur l’inconstitutionnalité du décret en question concernant les poursuites engagées sur la base du décret 50 et prononcer un non-lieu » a-t-il ajouté.

     

    M.B.Z

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