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ARP : interdiction aux élus de changer de bloc parlementaire

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    L\’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a voté, durant la plénière du 25 avril 2023, en faveur des articles relatifs à la formation et à l\’adhésion aux blocs parlementaires.

    L\’article 17 du règlement de l\’ARP reprend le principe mis en place à travers l\’article n°62 de la nouvelle constitution interdisant à un élu de changer de bloc parlementaire durant son mandat.

     

    Selon l\’article n°16 du règlement intérieur de l\’ARP, la création d’un bloc parlementaire requiert un minimum de quinze élus. Les articles 14 et 15 indiquent que la création d\’un bloc se fait suite à un dépôt d\’une demande auprès de la présidence de l\’ARP. Cette demande doit être accompagnée de la liste des membres, du nom du président et du statut du bloc.


    S.G

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