L’Assemblée des représentants du peuple (ARP), a voté, ce jeudi 27 avril 2023, une série d’articles du règlement intérieur, élaboré en commission, concernant le comportement et les mesures disciplinaires qui seront appliquées contre les députés en cas d’entrave du travail parlementaire.
L’article 122, voté sur sa version originale, indique notamment que dans le cas où le député se comporte de manière à entraver les travaux de l’assemblée et à perturber ses travaux, ou s\’il use de toute forme de violence physique ou morale ou menace de celles-ci au cours d\’une séance plénière, le président de séance peut ordonner au député contrevenant de quitter la salle jusqu\’à la fin de la séance et la parole n\’est pas donnée pour commenter cette procédure.
Les députés récalcitrants pourront être privés de parole, de faire partie des délégations officielles et encourent même une sanction financière allant de 20 à 50 % de la valeur des primes de remboursement des frais.
M.B.Z
