Le président de la Ligue tunisienne des droits de l\’Homme (LTDH) Bassem Trifi, a été convoqué à comparaître devant la brigade spéciale d\’investigation dans les crimes terroristes, relevant de la Garde nationale, vendredi 28 avril 2023, à 10h30 « à titre de renseignement ». Les motifs de cette convocation sont inconnus à l\’heure actuelle.
Selon l’article 63 du Code des procédures pénales. “Peuvent être entendus sans prestation de serment et à titre de renseignement par le juge d\’instruction : la partie civile ; les personnes dont le témoignage n\’est pas recevable d\’après le code de procédure civile et commerciale ; les personnes auxquelles la loi ou un jugement a interdit de témoigner en justice ; les personnes qui ont dénoncé spontanément l\’infraction et le coupable quand la dénonciation est récompensée pécuniairement, et qu\’elles n\’y étaient pas obligées par la loi en raison de leurs fonctions.”
S.H
