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Le président de l’Assemblée des représentants du peuple, Brahim Bouderbala, a assuré, dans la soirée de vendredi 19 mai 2023, que la loi relative à la Cour constitutionnelle ferait partie des lois à examiner en priorité par le Parlement.
Dans une intervention dans l’émission Rendez-vous 9 sur la chaîne Attessia, il a indiqué que les députés se pencheraient sur la question dès la présentation de cette loi organique à l’assemblée.
Le 4 avril 2021, le président de la République, Kaïs Saïed, a renvoyé pour une seconde lecture l’amendement de la loi organique 50-2015 relative à la Cour constitutionnelle adopté par l’Assemblée des représentants du peuple le 24 mars 2021. Pour justifier son refus de ratifier ce texte tant attendu, le chef de l’État avait alors avancé une infraction de la Constitution de 2014 et un dépassement des délais.
La législature alors en exercice n’aura jamais l’occasion de réexaminer ladite loi : la suspension de ses travaux le 25 juillet 2021 puis sa dissolution le 30 mars 2022 par Kaïs Saïed, en cause.
N.J.
