Le président de la République, Kaïs Saïed, a rencontré, vendredi 10 novembre 2023, la ministre de la Justice, Leila Jaffel, au palais de Carthage.
Après avoir abordé plusieurs points, notamment, le projet d’amendement de l\’article 411 du Code de commerce, cette réunion, a permis de discuter de la conciliation pénale, « qui n’est pas prise au sérieux », selon le communiqué de la présidence de la République.
“Alors qu\’en 2011, le montant offert était de plusieurs milliards, aujourd\’hui, certains proposent quelques dizaines de millions. Un individu a même proposé une somme de trente mille dinars, alors que le montant fixé par la commission dépasse quatre millions de dinars. Ni l\’offre présentée, ni le montant défini ne sont jugés adéquats”, indique le même communiqué.
Ainsi, un projet de loi sera présenté pour réviser le décret relatif à la commission de la conciliation pénale, « afin d\’éviter la perte des fonds du peuple et de récupérer les sommes qui lui ont été dérobées ». “Celui qui souhaite recourir à la conciliation de manière sincère aura des portes ouvertes, mais ceux qui pensent échapper à la responsabilité auront à faire face à la justice”.
Les travaux de la commission de la conciliation pénale devraient prendre fin aujourd’hui, conformément aux dispositions du décret portant sa création. Toutefois, le président de l\’Association « Procès équitables » et spécialiste du dossier de conciliation pénale, l\’avocat Walid Arfaoui, a affirmé, mercredi 8 novembre 2023, que les travaux de la Commission de conciliation pénale continueront après le 11 novembre 2023, et cela après la deuxième et dernière prorogation de six mois du mandat de ses membres.
Me Arfaoui a ainsi expliqué, dans une déclaration à la Tap, que la période de six mois renouvelable une seule fois stipulée dans l’article 8 du décret-loi n°2022-13 du 20 mars 2022, portant sur la conciliation pénale et l’affectation de ses ressources, est relative aux membres et non pas à la commission en soi. Selon lui, le chef de l’État peut changer la composition de la commission, via un décret, dès la fin du deuxième mandat.
S.H
