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L’isie annonce un nouveau système pour relever les infractions électorales

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    Mohamed Tlili Mansri, porte-parole de l\’instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) est intervenu, jeudi 30 novembre 2023, sur les ondes de Shems Fm, pour revenir sur le nouveau système interne mis en place par l’instance pour relever les infractions liées aux crimes électoraux et les soumettre au conseil de l\’instance instantanément, avant la réception du PV écrit sur papier. 

    Mohamed Tlili Mansri a expliqué que cela permettra à l\’instance centrale de décider, plus tard, le renvoi ou non du PV en question au ministère public. 

    Par ailleurs, il a affirmé que ce système a pour objectif d\’unifier les efforts et d\’organiser le travail entre les instances régionales avant de s\’adresser au ministère public, avec plus d’efficacité et de rigueur. 


    Le porte-parole a souligné que le changement du système électoral et l\’adoption du mode de scrutin sur les personnes dans des petites circonscriptions peuvent conduire au discours de haine et à la discrimination sociale, rappelant que de tels agissements sont désormais répréhensibles par la loi au sens de l\’article 161, et sont passibles d’une peine de cinq ans de prison. Il a ajouté que les agents de contrôle de l’instance, ainsi que les agents de la police judiciaire avaient reçu la formation nécessaire pour pouvoir agir avec rapidité et efficacité. 

    S.H

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