Le décret sur le financement de la campagne électorale, en vue des élections locales prévues le 24 décembre, vient de paraitre dans le Jort.
La campagne électorale démarre, rappelons-le, demain, samedi 2 décembre 2023.
Selon le premier article du décret, la campagne électorale est exclusivement financée via autofinancement et financement privé. Le plafond des dépenses doit être équivalent au total de l’autofinancement et du financement privé, en espèces et en nature.
Le plafond des financements privés ne peut excéder, en espèces et en nature, les quatre cinquièmes du plafond des dépenses totales pour la campagne électorale.
Le plafond total des dépenses est fixé, pour chaque tour électoral et pour chaque candidat dont la candidature est retenue pour les élections des membres des conseils locaux pour l\’année 2023, en fonction du nombre d\’électeurs inscrits dans la circonscription électorale concernée.
Cela est détaillé comme suit :
-Mille dinars pour mille électeurs dans les circonscriptions où le nombre d\’électeurs est inférieur à deux mille.
-800 dinars pour mille électeurs dans les circonscriptions où le nombre d\’électeurs est compris entre deux mille et cinq mille électeurs.
-600 dinars pour mille électeurs dans les circonscriptions où le nombre d\’électeurs dépasse cinq mille inscrits.
Le même plafond est attribué à une partie des mille électeurs qu’à la totalité des mille inscrits.
La Tunisie a, rappelons-le, été divisée en cinq districts pour l’élection des membres du Conseil national des régions et des districts, seconde chambre du Parlement, qui sera composée de 77 représentants dont 72 pour les régions et cinq pour les districts.
Les élections locales ont été fixées au 24 décembre 2023. Elles devraient aboutir à la création du Conseil des régions et des districtsn, un organe de planification dont la mission sera d’examiner les plans et programmes de développement.
M.B.Z
