L’Assemblée des représentants du peuple a adopté, dans la soirée du samedi 9 décembre 2023, en plénière, une proposition d’un nouvel article ajouté au projet de loi de finances 2024 et qui instaure une réconciliation pénale pour les sanctions et pénalités financières émises en matière pénale, avec 80 voix pour, 38 voix contre et 7 abstentions.
Bien que la ministre des Finances, Sihem Nemsia, a exprimé son opposition à cet article, il a été adopté par les députés. En effet, elle a indiqué que » l’orientation retenue est celle d’encourager la conformité fiscale « , ajoutant que le ministère est en train d’exécuter le calendrier d’amnistie fiscale relatif à l’année 2022.
Elle a considéré que le maintien d\’une telle mesure instaurant une amnistie contredit le principe de justice fiscale et encourage l’évasion.
S.H
