Le député Ali Zghdoud a annoncé, vendredi 18 avril 2025, que le groupe parlementaire L’Initiative pour la victoire du peuple, en collaboration avec d’autres élus, a déposé une proposition de loi visant à établir la Cour constitutionnelle et à organiser son fonctionnement.
Lors de son intervention sur Diwan FM, il a expliqué que cette proposition vise à compléter les institutions prévues par la Constitution. Il a précisé qu’elle a été transmise, hier, à la commission de la législation générale pour être examinée avec toutes les parties concernées.
Selon la Constitution de 2022, la Cour constitutionnelle sera composée de neuf membres, répartis comme suit :
- un tiers composé des doyens (c’est-à-dire les plus âgés) des présidents de chambres de la Cour de cassation ;
- un tiers composé des doyens des présidents de chambres du Tribunal administratif ;
- un tiers composé des membres les plus âgés de la Cour des comptes.
Les membres de la Cour élisent, parmi eux, un président conformément aux dispositions de la loi.
Bien que la formation de la Cour soit un processus simple ne nécessitant aucune disposition préalable, elle n’est toujours pas installée.
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M.B.Z
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