La séance plénière conjointe de l’Assemblée des représentants du peuple et du Conseil national des régions et des districts, tenue vendredi 21 novembre 2025, a été consacrée à l’examen du budget 2026 du Conseil supérieur provisoire de la magistrature.
En parallèle, le magistrat Afif Jaidi a publié un message soulignant plusieurs points absents du débat parlementaire. Il rappelle que la Cour des comptes est sans premier président depuis plus de deux ans et que le dernier rapport publié par l’institution date de 2021. Selon lui, ces sujets auraient dû être au cœur des interrogations lors de l’examen du budget de la Cour. Il estime qu’il appartenait aux représentants de la Cour présents à la séance de les signaler. Il déplore qu’« un discours périphérique sur le financement des associations » ait été mis en avant, discours qu’il décrit comme un moyen de « diaboliser des espaces de liberté dont la Cour des comptes avait elle-même bénéficié par le passé ».
Lors de la séance, les députés ont soulevé plusieurs questions concernant le Conseil supérieur provisoire de la magistrature, notamment l’absence de nomination d’un président, la nécessité d’accélérer les procédures judiciaires, les raisons du retard de la numérisation du service judiciaire, les causes du blocage de la mobilité des magistrats et la demande d’expliquer publiquement les raisons de la paralysie de l’institution.
En réponse, Abdessalem Mehdi Grissia, premier vice-président du Conseil supérieur provisoire de la magistrature, a indiqué que les vacances de postes, en particulier au sein des Conseils de la justice judiciaire et financière, ont empêché l’atteinte du quorum légal, ce qui a bloqué la tenue des séances plénières et retardé l’ensemble des décisions liées aux nominations, affectations, promotions, mutations, levées d’immunité et démissions.
Il a ajouté que la réforme du système judiciaire se poursuit à travers la numérisation et la simplification des services, en évoquant notamment le programme de digitalisation du Tribunal administratif intégré dans le projet du Code de la justice administrative, achevé et en attente de présentation devant l’Assemblée.
Il a également expliqué que la mise en place d’un Conseil supérieur de la magistrature définitif doit reposer sur une vision participative associant toutes les parties concernées, et rappelé que le rôle du Conseil porte sur la garantie de l’indépendance du magistrat et le renforcement de son travail.
M.B.Z
