La députée Fatma Mseddi a révélé, lundi 19 janvier 2026, une correspondance adressée à la ministre de la Justice, Leila Jaffel, concernant l’extradition en 2012 de Baghdadi Mahmoudi, dernier Premier ministre du régime de Mouammar Kadhafi, vers les autorités libyennes.
Baghdadi Mahmoudi, alors chef du gouvernement de Mouammar Kadhafi, avait été arrêté en Tunisie et placé sous la supervision de la justice tunisienne avant d’être remis aux autorités libyennes. Cette opération s’est déroulée sous le gouvernement conduit par Ennahdha, présidé par Hamadi Jebali, et avec la supervision des ministères de souveraineté, Justice et Intérieur.
L’élue a soulevé des questions sur la légalité de l’opération, les responsabilités politiques et judiciaires, ainsi que sur les suites financières et judiciaires qui pèsent encore aujourd’hui sur l’État tunisien. Sa correspondance intervient, notons-le, alors que les autorités algériennes viennent de remettre aux autorités tunisiennes, l’ancien député d’Al Karama, Seïf Eddine Makhlouf.
Elle a souligné le contexte controversé de ce transfert, rappelant l’existence d’un précédent jugement judiciaire refusant l’extradition, invoquant l’absence de garanties pour un procès équitable en Libye ainsi que le refus du président de la République alors en exercice, Moncef Marzouki, de signer la décision de transfert, considérée comme contraire à la loi.
Notant que l’exécution de l’opération via une décision administrative nocturne et secrète, en dehors du cadre judiciaire habituel en dépit des mises en garde des organisations internationales de défense des droits de l’homme, signalant les risques de torture et de traitements inhumains, Fatma Mseddi a exigé de la ministre des précisions sur plusieurs points, notamment le cadre légal de cette extradition, le respect des procédures et des conventions internationales ratifiées par la Tunisie, l’existence éventuelle de garanties écrites de la part des autorités libyennes, et l’identification des responsables politiques ou administratifs ayant outrepassé la justice.
Elle a demandé également des éclaircissements sur les conséquences actuelles de cette affaire : les procédures judiciaires en cours contre l’État tunisien, les demandes d’indemnisation financière et les enquêtes éventuelles sur les responsabilités politiques et judiciaires entourant cette opération.
Fatma Mseddi a, par ailleurs, réclamé d’être informée des mesures prises par le ministère pour éviter toute répétition de tels manquements dans les procédures d’extradition et de transfert forcé.
En 2012, Samir Dilou, alors ministre de la Justice transitionnelle et des Droits de l’Homme, et Noureddine Bhiri, alors ministre de la Justice, avait tenté de justifier l’extradition de Baghdadi Mahmoudi. Samir Dilou avait qualifié l’opération de « suite logique d’une décision prise plusieurs mois auparavant », insistant sur le fait que M. Mahmoudi devait bénéficier d’un procès équitable et ne subir aucune atteinte physique ou morale.
De son côté, Noureddine Bhiri a rappelé que la décision émanait de deux ordres de la Cour d’appel et que la justice libyenne était en mesure de garantir un procès équitable. Il avait précisé également que le président de la République, Moncef Marzouki n’était pas compétent pour statuer sur ce type de décision, relevant des prérogatives exclusives du chef du gouvernement.
Cette décision a été largement contestée, notamment par les organisations de défense des droits de l’Homme. En 2015, la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH) a dénoncé la condamnation à mort prononcée contre de nombreuses personnalités de l’ancien régime libyen, y compris Baghdadi Mahmoudi, et a critiqué la Tunisie pour sa responsabilité dans ces « conséquences catastrophiques ».
La LTDH considérait que l’extradition du responsable libyen violait les accords d’extradition et appelait à un réexamen de la procédure.
En 2022, l’avocat et ancien ministre Mabrouk Korchid est revenu sur cette affaire affirmant détenir « toutes les preuves nécessaires » contre Moncef Marzouki, Hamadi Jebali, Noureddine Bhiri et le dirigeant nahdhaoui Saïd Ferjani, accusés selon lui d’avoir conclu un accord financier pour l’extradition de Baghdadi Mahmoudi. Selon Korchid, une délégation s’était rendue à Tripoli pour régler la transaction, et le cash avait été transporté via l’aéroport de Tunis-Carthage le 25 juin 2012, au lendemain de l’extradition.
N.J
