La chambre criminelle près la Cour d’appel de Tunis a décidé, mardi 3 mars 2026, de reporter l’examen de l’affaire de la présidente du Parti destourien libre (PDL), Abir Moussi, dite du « bureau d’ordre de la présidence de la République », au 13 mars courant.
Selon une source judiciaire citée par la Tap, la juridiction a accédé à la demande de la défense concernant le report, tout en rejetant la demande de mise en liberté ainsi que les autres requêtes présentées.
La même source a précisé qu’à l’issue de l’audience, la formation de jugement a mis l’affaire en délibéré pour statuer sur les demandes soulevées, avant de fixer la nouvelle date d’audience au 13 mars, conformément à la requête du comité de défense.
Une condamnation de douze ans en première instance
Pour rappel, la quatrième chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis avait condamné, en décembre dernier, Abir Moussi à douze ans de prison dans cette affaire.
Dans le même dossier, la dirigeante du parti Meriem Sassi, poursuivie en état de liberté, avait été condamnée à deux ans d’emprisonnement.
Des poursuites fondées sur l’article 72 du Code pénal
Abir Moussi avait été arrêtée le 3 octobre 2023 alors qu’elle se trouvait au bureau d’ordre de la présidence de la République pour déposer des recours contre des décrets présidentiels. Elle est détenue depuis dans le cadre de cette affaire.
La chambre d’accusation près la Cour d’appel de Tunis avait décidé de la renvoyer devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis en état de détention, tandis que Meriem Sassi avait été renvoyée en état de liberté, pour des faits qualifiés d’« atteinte visant à changer la forme de l’État, à inciter les habitants à s’attaquer les uns aux autres avec des armes et à semer le trouble sur le territoire tunisien », conformément à l’article 72 du Code pénal.
M.B.Z
