Le député Hatem Labbaoui a annoncé, jeudi 16 avril 2026 sur Diwan FM, un projet de loi visant à criminaliser la fraude aux examens, en ciblant non pas les élèves, mais les réseaux et les acteurs qui alimentent ce phénomène en pleine expansion.
Distinguer discipline et pénal
Dans son intervention, le député a tenu à clarifier une confusion fréquente. Aujourd’hui, les élèves pris en flagrant délit de triche sont soumis à des sanctions disciplinaires relevant du ministère de l’Éducation. Celles-ci peuvent aller de l’attribution d’un zéro à l’exclusion temporaire des examens, pouvant atteindre cinq ans.
Mais ces mesures, a-t-il insisté, ne sont pas de nature pénale. Elles ne peuvent donc pas être appliquées par la justice.
Le projet de loi propose de maintenir ce cadre pour les élèves, tout en introduisant un volet pénal visant d’autres catégories d’acteurs.
Réseaux, équipements et fuites dans le viseur
Le texte cible en priorité les réseaux organisés qui orchestrent la fraude. Sont notamment concernés les vendeurs de dispositifs électroniques sophistiqués, les individus impliqués dans la fuite des sujets d’examen, ainsi que les réseaux opérant sur les réseaux sociaux.
Hatem Labbaoui a évoqué des équipements de plus en plus discrets et difficiles à détecter, intégrés dans des objets du quotidien, et parfois introduits en contrebande depuis l’étranger. Il a également pointé la commercialisation de ces outils en toute visibilité sur internet.
Des sanctions lourdes annoncées
Pour faire face à l’ampleur du phénomène, le projet prévoit des peines de prison allant de deux à cinq ans, ainsi que des amendes pouvant atteindre 100.000 dinars.
L’objectif est clairement dissuasif face à une activité devenue, selon lui, lucrative et structurée.
M.B.Z
