La campagne Contre la criminalisation de l’action civile a dénoncé, dans un communiqué publié ce dimanche, « les procédures judiciaires visant la dissolution définitive de certaines associations en Tunisie, y voyant une escalade grave contre l’espace civique et les libertés publiques ».
Le collectif affirme avoir été informé de notifications judiciaires engagées contre plusieurs associations, estimant que cette démarche s’inscrit, selon ses termes, dans un contexte politique marqué par des pressions croissantes sur les espaces indépendants et les structures de la société civile.
Mise en garde contre une « instrumentalisation » de la justice
Dans son communiqué, la campagne considère que d’éventuelles dissolutions d’associations ne relèveraient pas d’une simple procédure juridique, mais traduiraient, selon elle, « une volonté politique de réduire les marges d’action du tissu associatif et des contre-pouvoirs ».
Le collectif critique également ce qu’il présente comme une instrumentalisation du pouvoir judiciaire dans des conflits à caractère politique, estimant que cela porterait atteinte au principe d’indépendance de la justice et à l’État de droit.
Appel à la mobilisation
La campagne a appelé les associations, organisations, syndicats et partis politiques à se mobiliser face à ce qu’elle décrit comme « une menace contre ce qu’il reste d’espace libre et autonome dans le pays ».
Elle a également exhorté les associations concernées à informer l’opinion publique sur la nature des procédures engagées et sur les développements en cours.
Un signal d’alerte pour la société civile
Ce communiqué intervient dans un climat de préoccupations récurrentes exprimées par plusieurs acteurs de la société civile concernant l’environnement juridique et politique entourant l’activité associative en Tunisie. Le collectif a assuré, pour sa part, que ces initiatives ne mettront pas fin, selon lui, à la mobilisation en défense des libertés associatives.
À l’ARP, par ailleurs, la réforme du cadre juridique des associations suscite une forte inquiétude du côté des organisations de la société civile, qui craignent un durcissement de leurs conditions d’action. Les discussions portent surtout sur le financement, notamment étranger, perçu par les associations comme un levier essentiel pour mener des projets sociaux, humanitaires et de développement.
Les acteurs associatifs redoutent que les nouvelles règles envisagées, axées sur davantage de contrôle et de traçabilité des fonds, ne se traduisent par des restrictions excessives et une complexification administrative susceptible de freiner leur travail sur le terrain.
Dans ce contexte, la réforme est perçue par plusieurs associations comme un tournant potentiel dans leur relation avec l’État, entre nécessité de transparence et risque de réduction de leur marge d’autonomie, au moment où leur rôle est jugé central dans l’espace public.
S.H
