La section régionale de l’Ordre national des avocats à Nabeul a annoncé, lundi 20 avril 2026, le maintien de son boycott des audiences devant la chambre criminelle près la Cour d’appel de Nabeul, dénonçant la persistance de violations des droits de la défense et des garanties du procès équitable.
Dans un communiqué, le conseil de la section indique avoir constaté la poursuite de pratiques jugées contraires à la Constitution et aux conventions internationales, notamment le refus de répondre aux demandes des avocats visant à régulariser les procédures de représentation dans plusieurs affaires.
Des dysfonctionnements persistants
Les avocats dénoncent le refus d’inscrire certaines demandes de justiciables souhaitant obtenir un report afin de mandater ou se voir désigner un avocat, ainsi que l’absence de réponse à ces requêtes. Ils pointent également la rétention de dossiers après les audiences sans attendre l’achèvement des procédures de convocation des accusés en liberté dans certaines affaires, ou encore sans exécuter des jugements préparatoires dans d’autres.
Le communiqué évoque, en outre, le prononcé de décisions judiciaires sans respect des garanties minimales d’un procès équitable, ce qui constitue, selon la section, une atteinte grave aux droits des justiciables.
Face à ce qu’elle qualifie de dérive persistante dans la conduite des audiences, imputée à la présidente de la chambre, la section confirme la poursuite du boycott et appelle l’ensemble des avocats à s’y conformer.
Un bras de fer engagé depuis début avril
Pour rappel, la section régionale des avocats de Nabeul avait annoncé, le 3 avril 2026, une décision de boycott de la chambre criminelle, à la suite d’incidents survenus lors d’une audience tenue la veille.
Réuni en urgence, le conseil avait dénoncé des atteintes « flagrantes » aux droits de la défense, aux garanties du procès équitable et à la dignité de l’avocat. Des propos tenus par la présidente de la chambre lors de l’audience du 2 avril avaient été jugés inappropriés et contraires aux règles encadrant la conduite des séances judiciaires.
La section avait également évoqué un discours adressé directement à la défense, devant le public, considéré comme un dépassement des normes déontologiques et une atteinte au rôle de l’avocat.
Un malaise plus large au sein de la justice
Au-delà de cet épisode, les avocats pointent une dégradation plus globale du fonctionnement judiciaire dans la région. Ils estiment que la paralysie du Conseil supérieur de la magistrature, conjuguée à certaines décisions administratives, notamment les mutations via des notes de service, a contribué à fragiliser les juridictions.
Selon eux, cette situation se traduit par un affaiblissement des garanties judiciaires, un manque de sécurité juridique et une fuite des compétences au sein des tribunaux.
En réaction, la section avait décidé non seulement de boycotter la chambre concernée, mais aussi de ne plus introduire de nouvelles constitutions de représentation et de se retirer des dossiers en cours.
Vers une saisine des autorités de tutelle
Dans son dernier communiqué, le conseil de la section annonce également son intention d’adresser des correspondances officielles aux autorités de tutelle afin de les alerter sur la situation au sein de la chambre criminelle d’appel de Nabeul et, plus largement, sur l’état du service de la justice dans la région.
La section appelle enfin à une intervention rapide pour garantir le respect des droits de la défense et les conditions d’un procès équitable.
M.B.Z
