La ministre de la Femme, Asma Jabri, a apporté des précisions sur l’état d’avancement du projet de loi relatif à la pension alimentaire et à la prestation de divorce, annoncé lors de la discussion du budget de l’État pour 2026.
Répondant à une question orale lors d’une séance plénière à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), vendredi 24 avril 2026, la ministre a indiqué que le texte se trouve actuellement en phase de concertation avec les différentes parties concernées. Elle a ajouté qu’il devrait être soumis prochainement au Parlement.
Un dispositif appelé à être profondément révisé
Ce projet s’inscrit dans une démarche de révision du cadre législatif encadrant le Fonds de garantie des pensions alimentaires et de la rente de divorce, avec l’objectif d’en améliorer l’efficacité et d’élargir son champ d’intervention.
L’enjeu est notamment de mieux répondre aux difficultés rencontrées par les femmes divorcées et leurs enfants, en particulier dans les cas où l’exécution des décisions judiciaires se heurte à des obstacles tels que la défaillance ou les difficultés financières du débiteur.
La réforme envisagée repose sur plusieurs axes, dont la redéfinition des conditions d’éligibilité, la durée d’intervention du fonds, ainsi que l’accès à la couverture sociale pour les bénéficiaires. Elle prévoit également un accompagnement renforcé visant à favoriser l’autonomie économique des femmes divorcées, à travers des dispositifs d’insertion professionnelle, de formation ou d’appui à la création de projets.
Vers un accompagnement global des bénéficiaires
Au-delà de l’aspect financier, le futur dispositif ambitionne d’intégrer des mécanismes d’accompagnement social, médical et professionnel, afin de faciliter l’intégration économique des bénéficiaires et d’améliorer leurs conditions de vie.
La réforme devrait également porter sur la gouvernance du fonds, la simplification de ses procédures et la mobilisation de nouvelles sources de financement, dans une logique d’efficacité et de pérennité du système.
Parallèlement, une réflexion est engagée autour de la mise en place d’un mécanisme de conciliation familiale, destiné à prévenir et à résoudre les conflits, aussi bien pendant qu’après les procédures judiciaires, en s’appuyant sur des approches adaptées aux réalités de la famille tunisienne.
M.B.Z
