« 3 à 5 ans de prison pour toute aide à un migrant » : l’affirmation circule massivement sur Facebook et alimente les inquiétudes. Mais que dit réellement la loi tunisienne ?
Sur Facebook, des publications affirment que « toute personne qui héberge, emploie, transporte ou aide un migrant non autorisé en Tunisie encourt de trois à cinq ans de prison et une amende ». Une affirmation qui mérite d’être vérifiée au regard du droit tunisien en vigueur.
Après examen des principaux textes encadrant la migration en Tunisie, il apparaît que cette formulation ne correspond pas strictement aux dispositions légales actuelles. Elle repose plutôt sur une lecture partielle, voire amalgamée, de plusieurs textes adoptés à différentes périodes.
Le cadre juridique de base reste la loi organique n° 68-7 du 8 mars 1968 relative à la condition des étrangers en Tunisie. Son article 25 prévoit qu’« est passible d’un emprisonnement de un mois à un an et d’une amende de 6 à 120 dinars toute personne qui, sciemment, aide directement ou indirectement, ou tente de faciliter, l’entrée, la sortie, la circulation ou le séjour irrégulier d’un étranger ». Autrement dit, la loi sanctionne bien l’aide au séjour ou à la circulation irrégulière, mais avec des peines nettement inférieures à celles avancées sur les réseaux sociaux.
Toutefois, ce cadre a été complété et durci par des textes plus récents. L’amendement introduit en 2004 à la loi de 1975 relative aux passeports et aux documents de voyage a renforcé la répression de certaines formes d’aide à la migration irrégulière. Il vise notamment les personnes qui organisent ou facilitent l’entrée ou la sortie clandestine, celles qui hébergent des individus en situation irrégulière, ou encore celles qui assurent leur transport sans autorisation. Dans ces cas précis, les peines prévues sont effectivement plus lourdes.
Des analyses d’organisations internationales et d’observateurs juridiques indiquent que certaines dispositions issues de cette réforme peuvent aller jusqu’à quatre ans de prison pour l’hébergement et jusqu’à cinq ans pour le transport clandestin, assortis d’amendes.
Dans la pratique récente, ces textes ont été mobilisés par la justice tunisienne pour poursuivre des acteurs de la société civile impliqués dans l’aide aux migrants, demandeurs d’asile ou réfugiés. Plusieurs affaires médiatisées ont ainsi conduit à des condamnations, parfois avec sursis, notamment pour des faits d’hébergement ou d’assistance.
Au final, si le droit tunisien incrimine bien l’aide à l’entrée, au séjour ou à la sortie irrégulière, la formulation relayée sur les réseaux sociaux — évoquant systématiquement « trois à cinq ans de prison et une amende » pour toute forme d’aide — simplifie et généralise à l’excès une réalité juridique plus complexe et nuancée.
R.A.
