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Refus d’assurer les motos : le vide réglementaire dénoncé par les professionnels

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Par Nadya Jennene

    Invité sur les ondes de Mosaïque FM lundi 4 mai 2026, Amine Nefzi, membre du club de motocyclistes Bardo Bikers et formateur en conduite de deux-roues, a tiré la sonnette d’alarme sur la problématique persistante de l’assurance des motos en Tunisie. Son intervention a mis en lumière un enchevêtrement de dysfonctionnements administratifs, de flou juridique et de pratiques anciennes qui continuent de peser sur les usagers.

    L’intervenant a rappelé le poids préoccupant des motos dans les statistiques nationales. Selon lui, elles seraient impliquées dans près de 33% des vols et représenteraient environ 40% des décès sur les routes. Des chiffres qui illustrent à la fois l’ampleur du phénomène et la nécessité d’un encadrement plus rigoureux.

    Au cœur du problème : le refus fréquent des compagnies d’assurance de couvrir certaines catégories de motos, notamment celles dont la cylindrée réelle dépasse les 50 cm³ mais qui sont administrativement enregistrées comme telles. Cette situation découle de pratiques anciennes, où des motos importées étaient volontairement déclarées sous une cylindrée inférieure afin de réduire les coûts douaniers et simplifier les procédures d’immatriculation.

    Ce décalage entre la réalité technique et les documents administratifs crée aujourd’hui une zone grise. De nombreuses motos circulent sans carte grise conforme, rendant leur assurance difficile, voire impossible. « Les compagnies refusent d’assurer ces véhicules car leur situation n’est pas claire », a expliqué Amine Nefzi, soulignant que le problème ne concerne pas uniquement les petites cylindrées, mais aussi certaines motos de catégorie moyenne ou supérieure.

    La réglementation distingue pourtant trois types de motos : les petites cylindrées (moins de 50 cm³), les moyennes (entre 50 et 125 cm³) et les grosses cylindrées (au-delà de 125 cm³). Si les premières bénéficient d’un régime simplifié, les autres nécessitent des formalités plus strictes, notamment une carte grise et une immatriculation en règle.

    Un autre point de tension concerne les motos de cylindrée intermédiaire (50 à 125 cm³). Un récent dispositif permettrait leur assurance même en l’absence de carte grise, à condition qu’elles aient été acquises avant 2015. Toutefois, cette mesure reste source de confusion sur le terrain. En effet, des conducteurs assurés se retrouvent malgré tout sanctionnés lors de contrôles policiers, leurs véhicules pouvant être saisis faute de documents jugés conformes.

    À cette insécurité juridique s’ajoute une forte disparité des tarifs d’assurance. Alors que les prix devraient théoriquement rester accessibles, certains conducteurs se voient proposer des primes atteignant 400 à 460 dinars, bien au-delà des montants habituellement évoqués par les professionnels du secteur.

    Cette situation pousse certains motocyclistes à rouler sans assurance ou à adopter des comportements à risque, notamment pour éviter les contrôles. « On se retrouve avec des conducteurs qui fuient les forces de l’ordre, ce qui aggrave encore les dangers sur la route », a déploré Amine Nefzi.

    L’intervenant a insisté, entre autres, sur l’absence de dissuasion efficace et le manque d’application uniforme de la loi. Pour lui, une réforme globale s’impose, afin de clarifier le cadre légal, harmoniser les pratiques et garantir à la fois la sécurité des usagers et leurs droits.

    Face aux difficultés croissantes rencontrées par les propriétaires de motos pour accéder à l’assurance obligatoire, la ministre des Finances, Mechket Slama Khaldi, a annoncé, la semaine dernière, une série de mesures visant à assouplir le dispositif. Désormais, les motos acquises avant le 1er janvier 2025 et dépourvues de carte grise pourront bénéficier du système de distribution solidaire, leur permettant d’être assurées malgré les blocages administratifs. 

    En revanche, les véhicules commercialisés après cette date restent soumis aux règles classiques, exigeant une immatriculation en bonne et due forme. En cas de refus d’un assureur, ou d’absence de réponse sous dix jours, les usagers pourront saisir le Bureau central de tarification, habilité à fixer la prime et imposer la couverture. Par ailleurs, les dossiers seront orientés vers la Fédération tunisienne des sociétés d’assurances. L’État promet également un suivi renforcé des réclamations et la simplification des procédures.

    N.J

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