Face à la recrudescence des réseaux de fraude lors des examens nationaux, plusieurs députés de l’Assemblée des représentants du peuple ont déposé une nouvelle initiative législative visant à durcir considérablement les sanctions contre les organisateurs, fournisseurs et facilitateurs de la triche scolaire. Invité sur les ondes de Mosaïque FM jeudi 7 mai 2026, le député Hatem Labaoui, signataire de cette proposition, a détaillé les principales dispositions du texte ainsi que les motivations ayant conduit à son élaboration.
Selon le parlementaire, la fraude aux examens nationaux n’est pas un phénomène nouveau en Tunisie. Il a rappelé qu’un décret datant du 17 octobre 1941 prévoyait déjà des sanctions pénales contre les auteurs de tricherie lors des examens, avec des peines pouvant atteindre trois années d’emprisonnement ainsi que des amendes exprimées à l’époque en francs. Toutefois, l’évolution des technologies et l’ampleur prise par le phénomène rendent aujourd’hui ce cadre juridique obsolète.
Le député a souligné que la fraude ne se limite plus à des pratiques artisanales ou isolées entre candidats. Elle repose désormais, selon lui, sur de véritables réseaux organisés commercialisant des équipements sophistiqués et des services de triche à des prix pouvant atteindre plusieurs milliers de dinars. Ces dispositifs, parfois inspirés des technologies d’espionnage, sont proposés ouvertement sur les réseaux sociaux et livrés directement aux candidats.
Parmi les équipements évoqués figurent des écouteurs miniatures quasi invisibles, des stylos équipés de systèmes de communication, des calculatrices transformées en téléphones ou encore des dispositifs dissimulés dans des accessoires vestimentaires. Hatem Labaoui a dénoncé l’essor d’un véritable marché parallèle exploitant la pression entourant les examens nationaux, notamment le baccalauréat.
Le parlementaire a également pointé du doigt ce qu’il qualifie de « vide législatif ». D’après lui, plusieurs magistrats ont signalé l’absence de texte juridique spécifique permettant de poursuivre efficacement les personnes impliquées dans la vente de matériel de fraude ou dans l’assistance organisée aux candidats durant les examens. En l’absence d’incrimination clairement définie, les autorités judiciaires seraient contraintes de recourir à des qualifications pénales indirectes et parfois inadaptées.
La proposition de loi prévoit ainsi des peines allant d’un à cinq ans de prison ainsi que des amendes comprises entre 20.000 et 100.000 dinars à l’encontre de toute personne impliquée dans l’organisation ou le financement d’opérations de fraude aux examens nationaux. Les sanctions concerneraient également les individus participant à la fuite des sujets avant ou pendant les épreuves, ainsi que ceux contribuant à la diffusion ou à la facilitation de ces actes.
Le texte cible aussi les fabricants, vendeurs, distributeurs ou promoteurs de matériels spécifiquement destinés à la fraude, à condition que leur usage frauduleux soit établi. Le député a toutefois précisé que le texte proposé ne vise pas les équipements technologiques ordinaires en tant que tels, mais leur commercialisation à des fins de tricherie.
Concernant les candidats eux-mêmes, la proposition maintient le principe de sanctions disciplinaires plutôt que pénales. Les élèves ou étudiants pris en flagrant délit de fraude continueraient ainsi à relever des règlements internes du ministère de l’Éducation ou de l’enseignement supérieur, avec des mesures telles que l’interdiction temporaire de participer aux examens.
Le député a par ailleurs révélé que la proposition prévoit également des sanctions spécifiques contre les agents publics qui utiliseraient leurs fonctions pour faciliter la fraude ou aider des réseaux organisés. Ces derniers encourraient des peines de prison allant jusqu’à cinq ans ainsi que des amendes comprises entre 10.000 et 20.000 dinars.
Au cours de son intervention, Hatem Labaoui est également revenu sur le dossier des appareils de brouillage acquis par les autorités éducatives en 2017. Il a affirmé que plusieurs centaines d’équipements auraient été achetés pour un montant avoisinant deux millions de dinars, avant d’être jugés inefficaces ou inutilisables. Le député a indiqué avoir adressé des questions écrites au gouvernement et aux ministres concernés afin d’obtenir des éclaircissements sur cette affaire.
L’élu a enfin plaidé pour une mobilisation renforcée des institutions de l’État afin de protéger la crédibilité des examens nationaux, qu’il considère comme un enjeu relevant de la sécurité et de la souveraineté nationales. Selon lui, la lutte contre la fraude doit désormais dépasser le simple cadre éducatif pour devenir une priorité nationale face à des réseaux de plus en plus structurés et technologiquement avancés.
N.J
