Nationalité tunisienne : dix ans de résidence, naturalisation durcie… le Parlement ouvre un débat hautement sensible

C’est un texte qui touche à l’un des marqueurs les plus sensibles de la souveraineté d’un État : la nationalité. Jeudi 7 mai 2026, la commission des droits et des libertés à l’Assemblée des représentants du peuple a ouvert un chantier particulièrement délicat en auditionnant les auteurs de la proposition de loi n°17/2026 visant à réviser plusieurs dispositions du Code de la nationalité tunisienne.

Derrière les formulations juridiques, c’est une réforme aux implications potentiellement lourdes qui se dessine : conditions d’accès plus strictes, naturalisation davantage encadrée, nouveaux critères liés à la filiation et, en toile de fond, une question centrale : jusqu’où renforcer les règles sans fragiliser les garanties fondamentales ?

Dès l’ouverture de la séance, le président de la commission, Thabet El Abed, a donné le ton. La nationalité, a-t-il rappelé, relève du cœur même de la souveraineté nationale. Mais cette souveraineté, a-t-il insisté, ne peut s’exercer en dehors des principes constitutionnels, du respect des droits et libertés, ni au prix de situations d’apatridie.

Un tour de vis sur les conditions d’accès

Face aux députés, les initiateurs du texte ont déroulé leur vision : adapter la législation tunisienne à des enjeux qu’ils jugent aujourd’hui plus complexes, dans un monde où les questions migratoires, identitaires et sécuritaires occupent une place croissante.

Première mesure phare : relever de cinq à dix ans la durée de résidence exigée dans certains cas, notamment pour les parents apatrides, avec une condition supplémentaire — leur présence en Tunisie devra être légalement établie.

Autre changement notable : le texte propose de muscler les mécanismes liés à l’établissement de la filiation, en ouvrant la porte à des moyens de preuve plus larges, qu’ils soient scientifiques, techniques ou issus d’investigations.

Les auteurs du projet souhaitent également encadrer plus strictement l’octroi automatique de la nationalité à un nouveau-né retrouvé sur le territoire tunisien.

Naturalisation : entrée régulière obligatoire et sept ans de présence continue

Pour les étrangers souhaitant obtenir la nationalité tunisienne par naturalisation, le texte prévoit un resserrement clair des critères.

L’accès à la citoyenneté tunisienne passerait désormais par la preuve d’une entrée régulière sur le territoire, mais aussi par une résidence continue d’au moins sept années.

Une orientation assumée par les initiateurs du texte, qui estiment que les lois relatives à la nationalité figurent désormais parmi les instruments les plus stratégiques de la souveraineté des États.

Entre souveraineté et droits fondamentaux, les interrogations fusent

Mais très vite, les échanges ont dépassé la seule technique juridique.

Autour de la table, plusieurs députés ont multiplié les questions : comment garantir l’équilibre entre impératifs de souveraineté et respect des droits fondamentaux ? Quels garde-fous en cas de retrait de nationalité ? Qui décidera ? Sous quel contrôle judiciaire ? Et surtout, comment éviter que certaines dispositions ne débouchent sur de nouvelles situations d’apatridie, notamment pour les enfants ?

Des interrogations particulièrement vives ont aussi porté sur l’exigence de dix ans de résidence pour les parents apatrides, certains élus s’interrogeant sur sa compatibilité avec la protection de l’enfant.

Face à ces réserves, les auteurs de l’initiative ont affiché leur ouverture, assurant être disposés à intégrer toute remarque ou proposition susceptible d’améliorer le texte.

Conscients de la sensibilité du sujet, les membres de la commission ont finalement plaidé pour une série d’auditions élargies avec l’ensemble des parties concernées, signe que le débat autour de la nationalité tunisienne ne fait, pour l’heure, que commencer.

M.B.Z