À la veille de la Journée nationale contre la torture, célébrée chaque 8 mai, l’Organisation contre la torture en Tunisie (OCTT) publie un rapport alarmant sur l’état de la lutte contre la torture et les violences institutionnelles dans le pays. Entre lenteurs judiciaires, dossiers toujours pendants, allégations de mauvais traitements en prison et réforme pénale bloquée, l’organisation décrit une réalité où les mécanismes d’impunité continuent de résister aux promesses de justice transitionnelle.
Le document, rendu public jeudi 7 mai 2026, revient d’abord sur la charge symbolique du 8 mai, date associée à la mort sous la torture du militant de gauche Nabil Barakati, décédé le 8 mai 1987 à Gaâfour alors qu’il était détenu par les services sécuritaires. Pour l’OCTT, cette affaire constitue « un moment fondateur » de la prise de conscience nationale autour de la torture et de la nécessité de lutter contre l’impunité.
L’organisation rappelle qu’après la révolution de 2011, le dossier Barakati a été intégré au processus de justice transitionnelle. Des témoignages ont été recueillis, l’affaire a été transmise à une chambre judiciaire spécialisée et une action civile a été introduite devant la chambre spécialisée du Kef afin d’obtenir la reconnaissance officielle du crime, des excuses de l’État, la poursuite des responsables, une réparation intégrale ainsi que des garanties de non-répétition. Pourtant, près de quarante ans après les faits, le dossier demeure toujours en attente.
Pour l’OCTT, cette situation illustre les blocages persistants qui entourent les dossiers de violations graves des droits humains : lenteur des procédures, difficultés d’exécution des décisions judiciaires et absence de comparution des accusés. À l’approche du quarantième anniversaire de la mort de Nabil Barakati en 2027, l’organisation appelle les autorités à accélérer les procédures et à reconnaître officiellement le 8 mai comme Journée nationale contre la torture.
« Ne te tais pas », une campagne contre le silence et l’impunité
Dans ce contexte, l’OCTT lance une campagne de sensibilisation intitulée « Ne te tais pas », qui se déroulera du 8 mai au 30 juin 2026. L’objectif affiché est multiple : sensibiliser l’opinion publique au phénomène de la torture, rappeler le caractère imprescriptible de ce crime, promouvoir les droits des victimes et encourager la dénonciation des violences.
L’organisation compte diffuser durant près de deux mois des vidéos, visuels et messages de sensibilisation sur ses réseaux sociaux afin de lutter contre ce qu’elle considère comme une banalisation des violences institutionnelles et du silence qui les entoure.
Le rapport insiste également sur la nécessité d’adopter rapidement la réforme du Code de procédure pénale. Selon l’OCTT, le projet actuellement en attente contient plusieurs avancées majeures, notamment l’imprescriptibilité des crimes de torture conformément aux engagements internationaux de la Tunisie, ainsi que l’obligation pour le procureur de la République de mener personnellement les enquêtes portant sur des allégations de torture impliquant des agents publics, sans délégation aux services de police judiciaire.
Pour l’organisation, ces dispositions représentent une tentative de rupture avec les mécanismes ayant longtemps favorisé l’impunité. Mais l’absence d’adoption du texte maintient, selon elle, un vide préoccupant dans l’arsenal juridique de protection contre la torture.
Des dizaines de dossiers suivis en un peu plus d’un an
Le rapport fournit également plusieurs données chiffrées sur les activités d’assistance juridique menées entre janvier 2025 et avril 2026. Durant cette période, l’OCTT affirme avoir traité quatorze dossiers liés à des faits de torture et de violences institutionnelles. S’y ajoutent trois dossiers relatifs aux mesures sécuritaires S17, deux affaires de torture visant à extorquer des aveux, deux cas d’atteinte à un agent public, deux décès suspects et six affaires portées devant le tribunal administratif.
L’organisation indique aussi avoir suivi vingt-deux dossiers de violences fondées sur le genre concernant des femmes adultes ainsi que quatre affaires impliquant des enfants.
Sur le plan judiciaire, l’OCTT fait état de plusieurs décisions rendues durant la période couverte par le rapport : un jugement criminel, deux jugements correctionnels et un arrêt d’appel dans des affaires de violences institutionnelles. Dans les dossiers de violences fondées sur le genre, dix jugements correctionnels, un jugement criminel et trois décisions en appel ont également été prononcés.
Malgré cela, de nombreuses affaires restent encore bloquées dans les circuits judiciaires. Le rapport mentionne huit dossiers devant le parquet, neuf au stade de l’enquête préliminaire, huit en instruction et onze en phase de jugement, dont une affaire pendante devant la Cour de cassation.
L’organisation affirme par ailleurs avoir adressé onze correspondances à l’Instance nationale de prévention de la torture, sept à la Direction générale des prisons et de la rééducation et une au ministère de l’Intérieur.
Violences en détention et négligence médicale
Le rapport détaille plusieurs cas suivis récemment par l’organisation. L’un d’eux concerne un détenu dont la famille affirme qu’il subit des menaces et des violences de la part de codétenus et de membres du personnel pénitentiaire. Ses proches dénoncent également le non-respect de rendez-vous médicaux et une détérioration alarmante de son état de santé. Selon le rapport, le détenu aurait déjà observé une grève de la faim et ne bénéficierait pas correctement de son traitement médical.
Face à cette situation, l’OCTT indique avoir saisi l’Instance nationale de prévention de la torture afin qu’une visite soit effectuée sur place et qu’un éventuel transfert vers un autre établissement soit étudié. Une correspondance a également été adressée à l’administration pénitentiaire pour réclamer des soins médicaux et psychologiques appropriés ainsi qu’une protection contre toute forme de violence.
Un autre cas évoqué concerne un détenu mineur né en 2007. Selon les informations recueillies par l’organisation, il serait conduit quotidiennement dans un espace isolé où il subirait des violences physiques répétées depuis les premiers jours de sa détention. Sa famille affirme également qu’il aurait été forcé de signer un document dont il ignorait le contenu et d’y apposer son empreinte digitale.
Le rapport évoque également la situation d’un détenu incarcéré loin de sa famille, dont les proches ont demandé un transfert afin de réduire les difficultés sociales et économiques liées aux visites.
Une décision judiciaire marquante sur la responsabilité de l’administration
L’OCTT met enfin en avant un jugement administratif rendu le 2 juillet 2025 dans une affaire de décès en détention. Dans cette décision, le tribunal administratif a reconnu la responsabilité de l’administration pénitentiaire pour négligence dans le suivi psychologique d’un détenu souffrant de troubles psychiatriques.
Le tribunal a notamment considéré que le placement du détenu en cellule d’isolement après un acte d’automutilation avait aggravé son état psychologique, alors qu’il faisait déjà l’objet d’un suivi à l’hôpital psychiatrique Al-Razi. La juridiction a estimé que l’administration aurait dû privilégier son transfert vers un établissement de soins spécialisés, concluant ainsi à une faute engageant sa responsabilité dans le décès du détenu.
Dans ses conclusions, l’OCTT appelle les autorités tunisiennes à accélérer le traitement des dossiers de violations graves des droits humains, garantir l’indépendance des enquêtes, renforcer les garanties juridiques contre la torture et lutter contre l’impunité. L’organisation insiste également sur la nécessité de former davantage les acteurs judiciaires et médicaux, notamment conformément au Protocole d’Istanbul relatif à l’investigation et à la documentation des actes de torture.
R.B.H
