Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a transmis, lors de sa réunion du 7 mai, une proposition de loi organique relative au Code électoral et au référendum à la Commission du règlement intérieur, des lois électorales, des lois parlementaires et de la fonction électorale.
Le texte, présenté par 29 députés et publié sur le site officiel du Parlement, comprend 261 articles répartis en trois grands volets portant respectivement sur les élections directes et les référendums, l’élection des conseils régionaux et des conseils des districts ainsi que du Conseil national des régions et des districts, en plus des dispositions transitoires et finales.
Unifier un cadre juridique devenu fragmenté
Selon le document explicatif accompagnant la proposition, cette initiative vise à moderniser et clarifier le système électoral tunisien à travers l’unification des différents textes encadrant les élections et les référendums au sein d’un seul corpus juridique.
Les auteurs du projet estiment que le cadre législatif issu de la loi électorale de 2014 a connu de multiples amendements et ajustements successifs, entraînant une dispersion des règles entre lois organiques, décrets-lois et textes réglementaires.
Cette situation aurait contribué, selon eux, à complexifier la compréhension des dispositions électorales pour les candidats, les électeurs ainsi que les différents intervenants du processus électoral.
Simplification et sécurité juridique
Les initiateurs de la proposition considèrent que la création d’un Code électoral unique permettrait de centraliser les références législatives relatives aux élections et aux référendums dans un texte cohérent et plus accessible.
Le projet ambitionne également de simplifier les règles électorales, de renforcer la lisibilité des procédures et de limiter les contradictions entre les différents textes juridiques.
Les députés à l’origine de l’initiative estiment qu’une telle codification contribuerait à renforcer la sécurité juridique du processus électoral, notamment en clarifiant les procédures applicables à chaque étape, depuis l’inscription sur les listes électorales jusqu’à l’annonce des résultats définitifs.
Harmoniser les différents scrutins
Le texte vise aussi à assurer une meilleure cohérence entre les différents types d’élections — présidentielle, législatives et locales — tout en intégrant le cadre juridique du référendum dans une architecture législative harmonisée.
Selon ses promoteurs, cette réforme pourrait favoriser davantage de transparence et améliorer l’accès aux règles encadrant les consultations électorales, dans l’objectif de consolider la confiance dans les institutions électorales et d’encourager la participation citoyenne.
S.H
