La Chambre criminelle près de la Cour d’appel de Tunis a confirmé le jugement rendu en première instance dans l’affaire du Conseil tunisien pour les réfugiés (CTR). C’est ce qu’a annoncé, jeudi 14 mai 2026, le collectif contre la criminalisation de l’action civile.
La juridiction maintient ainsi les condamnations prononcées contre le président du Conseil tunisien pour les réfugiés, Mustapha Djemali, ainsi que le directeur des projets de l’organisation, Abderrazek Krimi.
Confirmation du verdict prononcé en novembre 2025
Pour rappel, la Chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis avait condamné, le lundi 24 novembre 2025, Mustapha Djemali et Abderrazek Krimi à deux ans de prison.
Les deux responsables, détenus depuis mai 2024, avaient toutefois bénéficié d’un sursis pour la partie restante de la peine après déduction de la période déjà purgée, ce qui avait conduit à leur remise en liberté.
Le tribunal avait également ordonné la confiscation des sommes saisies au profit du Trésor public et infligé une amende de 10.000 dinars à chacun des deux accusés.
En revanche, les quatre autres employés de l’association poursuivis dans cette affaire avaient bénéficié d’un non-lieu.
Les poursuites portaient notamment sur des accusations liées à la formation d’un groupe ayant pour objectif de signaler, faciliter, assister ou servir d’intermédiaire à l’entrée clandestine de personnes sur le territoire tunisien et à leur hébergement.
Une affaire sensible pour les ONG et les défenseurs des droits humains
L’affaire du Conseil tunisien pour les réfugiés est devenue, au fil des mois, l’un des dossiers les plus sensibles concernant les organisations actives dans le domaine migratoire et humanitaire en Tunisie.
Le CTR, organisation tunisienne travaillant en partenariat avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), intervient dans l’accompagnement des réfugiés et demandeurs d’asile.
Plusieurs organisations de défense des droits humains ont dénoncé les poursuites engagées contre Mustapha Djemali et Abderrazek Krimi, estimant qu’elles s’inscrivent dans un contexte de pressions croissantes visant les associations actives auprès des migrants et des réfugiés.
Le mardi 6 mai 2025, Amnesty International avait lancé une action urgente pour réclamer la libération des deux responsables du CTR, dénonçant une arrestation « injustifiée » et appelant les autorités tunisiennes à abandonner les charges retenues contre eux.
L’organisation avait affirmé que les deux hommes étaient poursuivis en raison de leur travail de défense des droits des réfugiés et des demandeurs d’asile, appelant à garantir « un environnement sûr pour les défenseurs des droits humains ».
Mustapha Djemali arrêté en mai 2024
Mustapha Djemali, ancien directeur régional du HCR, avait été arrêté le 3 mai 2024 au siège du Conseil tunisien pour les réfugiés avant d’être placé en détention quelques jours plus tard.
Âgé de 80 ans au moment de son arrestation, il était devenu l’un des visages les plus médiatisés des poursuites visant des acteurs de la société civile engagés dans les questions migratoires.
Son parcours avait suscité une attention particulière en raison de son histoire familiale et de son engagement de longue date dans les questions humanitaires et de protection des réfugiés.
Son père, Muhammad Fadhel al-Jamali, ancien Premier ministre irakien et figure fondatrice des Nations unies, avait lui-même trouvé refuge en Tunisie après la révolution irakienne de 1958, bénéficiant de la protection de l’État tunisien sous Habib Bourguiba.
Cette dimension symbolique a souvent été mise en avant par les soutiens de Mustapha Djemali, qui dénoncent ce qu’ils considèrent comme une criminalisation de l’action humanitaire et associative en Tunisie.
I.N.
