Un groupe de députés a présenté, mardi 19 mai 2026, à la Commission du règlement intérieur, des lois électorales, des lois parlementaires et de la fonction électorale, une proposition de loi organique relative aux élections et au référendum. Un texte qui ambitionne de revoir en profondeur l’architecture juridique encadrant les différentes échéances électorales en Tunisie.
Selon les déclarations de la députée Amel Meddeb, accordées à Mosaïque FM, cette initiative vise d’abord à mettre fin à la dispersion des textes en vigueur, en les regroupant dans une véritable « revue électorale » ou code électoral unifié. L’objectif est de centraliser, dans un seul texte, l’ensemble des règles organisant les élections législatives, présidentielles, municipales, locales et régionales, ainsi que les référendums.
Revoir le découpage électoral et harmoniser les règles
La parlementaire a précisé que la proposition prévoit également une révision du découpage des circonscriptions électorales. La séance tenue ce mardi constitue une première étape de présentation du projet devant la commission compétente.
Amel Meddeb a ajouté que les discussions et auditions à venir devraient permettre d’enrichir le texte à travers plusieurs amendements, dans l’objectif d’en améliorer la portée juridique et pratique. Les députés à l’origine de cette initiative souhaitent, selon elle, accélérer l’examen du projet, alors que les prochaines échéances électorales se rapprochent.
Parrainages, vacance des sièges et contentieux financiers
De son côté, le député Sami El Rayes, également parmi les représentants de l’initiative, a expliqué que cette proposition entend traiter plusieurs difficultés relevées lors des précédents processus électoraux.
Le texte vise notamment à revoir la question des parrainages, mais aussi celle des vacances de sièges dans les circonscriptions électorales à l’étranger. Il prévoit également de mieux encadrer la relation entre les candidats et la Cour des comptes, notamment en matière de contentieux financiers. Selon Sami El Rayes, l’idée est que les litiges financiers liés aux candidatures soient tranchés avant la prestation de serment.
M.B.Z
