Le projet de loi sur l’encadrement social des retraités, récemment déposé à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), continue de faire réagir. Invité sur Express FM, l’expert Badr Smoui a livré une lecture critique de cette initiative parlementaire, saluant l’intérêt porté à une catégorie souvent confrontée à des difficultés croissantes, tout en soulevant plusieurs interrogations juridiques, sociales et économiques.
Présenté par le député Fakhri Abdelkhalek et transmis à la Commission de la santé, le texte prévoit plusieurs mesures touchant au transport, à la santé, au tourisme et à l’activité professionnelle des retraités.
Le vieillissement démographique au cœur du débat
Badr Smoui a replacé ce projet dans un contexte plus large, celui du vieillissement progressif de la population tunisienne. Il a rappelé que cette question s’est imposée ces dernières années avec l’évolution démographique du pays, soulignant que le dernier recensement a confirmé une hausse de la part des personnes âgées.
Selon lui, près de 16,9% des Tunisiens ont aujourd’hui plus de 60 ans, un taux appelé à progresser dans les prochaines années pour approcher 20% à l’horizon 2034, puis près de 24% en 2044. Il a toutefois précisé que ce phénomène n’est pas propre à la Tunisie, mais qu’il pose une question centrale sur la capacité du pays à adapter ses politiques sociales et économiques.
L’analyste a expliqué que le défi ne réside pas uniquement dans le vieillissement lui-même, mais dans la manière de gérer ses répercussions, notamment sur les systèmes de retraite, l’emploi et l’équilibre social.
Une initiative jugée positive, mais trop limitée
Badr Smoui a estimé que le projet part d’une intention « positive », puisqu’il s’intéresse à une catégorie qui a contribué à l’économie nationale et qui mérite une meilleure prise en charge sociale, sanitaire et psychologique.
Mais il a soulevé une première réserve sur le périmètre même du texte. Selon lui, limiter ces mesures aux seuls retraités reste réducteur. Il a plaidé pour une approche plus large intégrant les personnes âgées de manière générale, y compris celles qui ne bénéficient pas d’une pension ou qui vivent dans des situations de précarité.
Il a également rappelé que plusieurs initiatives législatives ont déjà été déposées ces derniers mois autour des retraités, des seniors ou encore du départ anticipé à la retraite, estimant qu’une approche plus cohérente serait préférable pour éviter une multiplication des textes.
Des interrogations sur le coût et la faisabilité
Le projet prévoit notamment des réductions dans les transports publics, des allègements dans certains examens médicaux, des facilités d’accès dans les hôpitaux publics, ainsi que des avantages touristiques et culturels.
Sur ce volet, Badr Smoui s’est interrogé sur la capacité réelle des structures publiques à absorber ces nouvelles mesures. Il a évoqué la situation d’institutions déjà fragilisées, notamment dans le transport ou certaines entreprises publiques, estimant qu’une telle réforme nécessite une vision claire sur son financement et sa faisabilité.
L’article 5, principal point de crispation
L’essentiel de son intervention s’est concentré sur l’article 5 du projet, qui prévoit la levée de certaines restrictions liées au cumul entre pension de retraite et activité professionnelle rémunérée.
Badr Smoui a estimé que cette disposition restait juridiquement floue. Selon lui, le texte ne précise pas clairement la différence entre revenu, salaire ou activité indépendante, alors que la législation actuelle encadre déjà, dans certains cas, le cumul entre pension et salaire ou pension et revenu.
Il a appelé à clarifier ce point afin d’éviter toute ambiguïté sur la portée réelle de la réforme.
Emploi, caisses sociales et équilibre économique
L’analyste a aussi alerté sur les effets indirects que pourrait produire ce mécanisme. Il a évoqué d’éventuelles répercussions sur les caisses sociales, notamment si des allègements de cotisations accompagnaient le recrutement de retraités.
Il a également mis en garde contre un déséquilibre possible sur le marché de l’emploi, estimant que certains employeurs pourraient être tentés de privilégier des retraités expérimentés, potentiellement moins coûteux, au détriment de nouveaux recrutements.
Il a toutefois nuancé ce point, estimant que la crise de l’emploi en Tunisie reste avant tout structurelle et qu’elle appelle des réformes plus profondes que la seule question de la retraite.
Appel à une réforme plus cohérente
Au terme de son intervention, Badr Smoui a plaidé pour une réflexion plus globale sur les retraites, les caisses sociales, la couverture maladie et la prise en charge des personnes âgées.
Il a enfin appelé les députés à renforcer la cohérence du travail législatif, en s’appuyant davantage sur les textes existants, en corrigeant leurs insuffisances et en clarifiant les dispositions sensibles, afin d’aboutir à une réforme applicable et équilibrée.
M.B.Z
